Collision aviaire: Une circonstance extraordinaire
Chaque année, des centaines de milliers de voyageurs font face à des retards ou d’annulations de vols à cause d’avions qui subissent des dommages avec des collisions aviaires. Ceci est considéré depuis 2017 comme une circonstance extraordinaire permettant, sauf exception, à la compagnie de s’exempter de son obligation d’indemnisation.
Le Bird Strike ou la collision aviaire est considérée par la Cour de justice de l’UE comme une cause qui ne peut être maîtrisée par la compagnie, ce qui explique son ajout à la catégorie des circonstances extraordinaires qui sont a priori exonératoires.
Collision aviaire: Indemnisation
Par conséquent, le passager ne pourra percevoir une indemnisation sauf si la compagnie n’arrive pas à démontrer qu’elle a pris toutes les mesures raisonnables. En effet, ceci est une obligation par la Cour qui oblige la compagnie aérienne à prouver que toutes les mesures raisonnables ont été mises en œuvre pour empêcher cet évènement.
Ainsi, le transporteur sera dans l’obligation de verser des compensations financières aux victimes d’annulations ou de retards engendrés par ces impacts aviaires s’il n’est pas en mesure d’apporter les preuves des précautions raisonnables qui ont été entrepris afin d’éviter la réalisation de ce risque.
Il est important de savoir que vous avez droit à une indemnité si la collision est survenue lors d’une rotation de l’appareil sans rapport avec votre vol.
Exemple: Si la collision survient lors de l’atterrissage d’un vol A-B, et suite à cela votre vol (suivant) B-C a subi une annulation ou un retard pour cause de réparation, vous pouvez percevoir une indemnité auprès du transporteur aérien.
Aussi, vous pouvez prétendre à une indemnisation si votre vol est retardé à cause d’une collision et d’autres circonstances non exonératoires à condition que le retard causé par les conditions non exonératoires est supérieur à 3h.
Exemple: Votre vol fait un retard de 4h à cause d’un évènement non exonératoire et puis vous subissez un retard d’1h suite à une collision aviaire, le calcul de votre indemnisation se fait sur la durée du retard causé par l’évènement non exonératoire, soit un retard de 4h.
Malgré ces petites exceptions, les compagnies aériennes ne sont plus tenues d’indemniser les passagers victimes de perturbations (annulation ou retard) causées par la collision avec des oiseaux, selon la Cour de justice de l’Union européenne.
Quelle est votre base légale pour affirmer que l’indemnité reste due si la collision est survenue lors d’une rotation de l’appareil sans rapport avec votre vol ? La jurisprudence est constante pour dire qu’un incident exonératoire (collision aviaire) intervenant sur un vol 1, exonère aussi le retard du vol 2, si l’incident du vol 1 a un lien direct sur le retard du vol 2. Votre affirmation semble donc fausse.