Les Conditions Météorologiques…Une Condition Extraordinaire

Avez-vous déjà été victime d’un vol retardé ou annulé dont la cause a été des conditions météorologiques ?

Est-ce une excuse des compagnies aériennes ? Qu’en dit le règlement européen des passagers aériens là-dessus ? Avez-vous droit à prétendre à une indemnité dans ce cas présent ?

Afin de répondre à ces questionnement, nous vous proposons quelques paragraphes simples et informatifs au même temps, vous permettant de comprendre plus cela.

 

Que dit la réglementation européenne n° 261/2004 ?

 

Il est vrai qu’en cas de retard, annulation ou surbooking de votre vol, vous avez droit de prétendre à une indemnisation de la part de la compagnie aérienne, responsable de la perturbation de votre vol.

Cette indemnisation forfaitaire est fixée selon le trajet du vol et non pas son prix, conformément à la réglementation européenne n° 261/2004 qui protège les droits passagers aériens, sauf si le vol a été perturbé par ce qu’on appelle ” circonstances extraordinaires “.

Les circonstances extraordinaires sont des conditions non contrôlées par la compagnie aérienne, telles que des conditions météorologiques extrêmes, informations liées à la sécurité du vol, ou une condition politique critique. La compagnie aérienne est exonérée de payer une indemnité au passager.

En cas d'un retard de 2 heures pour les vols de 1500 km ou moins,  de 3 heures pour les de retards pour les vols intracommunautaires compris entre 1 500km et 3 500km, et de 4 heures de retard pour les autres vols de plus de 3 500 km, la compagnie aérienne  doit vous garantir une prise en charge, avec notamment des rafraîchissements, repas, deux communications et un hébergement, si vous êtes contraint de passer la nuit à l’aéroport.

La célèbre excuse des compagnies aériennes “ les conditions météorologiques extrêmes “

 

Certes, les conditions météorologiques extrêmes figurent parmi la liste des circonstances extraordinaires qui libèrent la compagnie aérienne de son obligation de vous verser une indemnité. Malheureusement, certains transporteurs usent de ces conditions, lors d’un retard, ou annulation de vol au moment ou vous réclamez votre indemnité, alors que c’était la responsabilité de la compagnie aérienne...il s'agit d'une bonne excuse pour échapper à leurs obligations  envers les passagers.

Toutefois,  vous pouvez vérifier cette information, en observant si les autres vols sont également perturbés, dans ce cas la vous ne pouvez pas prétendre à une indemnité...mais si les autres vols se font le plus normalement possible, alors vous avez effectivement droit à vous faire dédommager...renseignez vous bien!

Quelles sont les conditions météorologiques qui font partie des circonstances extraordinaires ?

Il est difficile de cerner les circonstances extraordinaires, il n'existe pas encore de liste exhaustive. Les conditions météorologiques vous avez droit de réclamer une indemnité, cela peut être:

  • catastrophes naturelles telles qu’une tempête, un ouragan, .. etc.
  • Un brouillard très épais ou un nuage de cendre, pour des raisons de visibilité.
  • La neige, la pluie verglaçante ou un très fort orage.

 

 

Faire appel à une société spécialisée dans les droits des passagers

 

Parfois il est très difficile de vérifier si la perturbation de vol est réellement due à des conditions météorologiques défavorables. Faire appel à une société d'indemnisation spécialisée vous permet de vous de confier cette procédure à des professionnels, qui ont accès aux différentes bases de données, et ainsi vérifier l'excuse donnée par la compagnie aérienne.

Grâce aux experts judiciaires, votre réclamation pourra faire l'objet d'une procédure juridique si l'équipe estime que cela est nécessaire.  La bonne nouvelle c'est que c'est sans aucun risque financier pour vous. Si la société réussit à vous faire indemniser, elle prélève un pourcentage du montant de votre indemnité (versée par la compagnie aérienne) et vous versera le reste. Dans le cas contraire, toutes ces procédures sont gratuites.

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